Le site est un site d’information sur la SELARL d’Avocats.
La Selarl SIMONNET, inscrit au Barreau de STRASBOURG.
Inscription au RCS : D 440 024115
Numéro d’identification intra-communautaire : FR 36440024115
Titres et ordres professionnels :
Tous les avocats sont inscrits au Barreau de Strasbourg :
ORDRE DES AVOCATS
3 Quai Jacques Sturm, 67000 Strasbourg
Tél.: +33 (0) 3 88 37 12 66 – Fax: +33 (0) 3 88 36 87 52
E-mail : contact@ordre-avocats-strasbourg.fr
Assurance responsabilité professionnelle :
La Selarl SIMONNET est bénéficiaire d’une assurance collective, souscrite par l’Ordre des Avocats de STRASBOURG auprès de la compagnie COVEA RISKS par l’intermédiaire de la Société de courtage des Barreaux – 400 Chemin des Jallassières – CS 30002 – 13510 EGUILLES
Règles légales professionnelles :
Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le décret n° 91-1197 du 27.11.1991, organisant la profession d’avocat, modifié et le décret n° 2005-790 du 12.07.2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat (www.legifrance.gouv.fr).
Règlement Intérieur National de la profession d’avocat – RIN – à consulter sur le site :
http://www.cnb.avocat.fr/
Conception et réalisation
Réalisation par ENC – 35 rue des Erables – 67201 Eckbolsheim
Hébergement du site
Le site est hébergé chez OVH – 140, Quai du Sartel – 59100 – Roubaix – FRANCE – www.ovh.com
Directeur de la publication : François SIMONNET – 2 rue Baldung Grien 67000 STRASBOURG
Traitement de données
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Propriété intellectuelle
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